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# **L’affirmation du pouvoir royal : l’exemple des colonies des Antilles Françaises (1664 – fin XVIIe)** # **Le cas du Code Noir** :::danger ## **Insertion de l'activité dans le programme** ::: **Thème 3 : L'affirmation de l'Etat à l'époque moderne** **Chapitre 1 : L'affirmation de l'Etat dans le royaume de France** Cette activité peut-être mise en place au moment où l'on parle de la France de Louis XIV, en premier (après avoir introduit rapidement Louis XIV et l'absolutisme) pour faire émerger de grandes idées (pouvoir et contrôle renforcé via des officiers, des textes de lois, ... mais un absolutisme limité) ou en fin de chapitre pour permettre la ré-utilisation des connaissances acquises sur le Royaume de France. :::success ## **Objectifs prédagogiques et didactiques** ::: Procéder à l’analyse critique d’un document selon une approche historique ou géographique Mettre un événement ou une figure en perspective Etude d’un document clé de l’histoire locale et nationale pour en saisir l’importance et toute la teneur pour déconstruire les représentations Entrevoir les tensions existantes entre mémoire et histoire de l’esclavage :::info ## **Démarche et mise en activité** ::: **Travail de groupe autour d'un corpus documentaire en format numérique ou papier** **Lien vers l'activité genialy :** <https://view.genial.ly/626804d681cdc1001182c61f/presentation-le-code-noir> **Consigne :** L'édit ou ordonnance royale de 1685, surnommé depuis Code Noir, vise à affirmer le pouvoir royal de Louis XIV sur les colonies d'Amérique dont la Guadeloupe, entrée sous administration directe royale en 1674. Ce texte, central dans l'histoire de la Guadeloupe, a pourtant eu une application variable alors que son étude prête encore aujourd'hui à polémique. A travers les questions présentes ci-dessous et en navigant au fil des documents, vous en comprendrez davantage la teneur mais aussi la portée historique et mémorielle. **Questions** **Partie 1 : Analyser le Code Noir, ses enjeux pour l'affirmation du pouvoir royal en Guadeloupe et ses conséquences** Question 1 : Présentez le Code Noir (nature, auteur, date, ..) et identifiez ses principaux objectifs (doc 1 et doc 2). Aide : Utilisez la chronologie pour comprendre / contextualiser ces objectifs. Question 2 : Montrez comment ce Code Noir règlemente la vie des esclaves et de leur maître tout en renforçant le rôle des officiers de justice (doc 1) Vous pouvez compléter le tableau présenté en annexe pour vous aider. Question 3 annexe (oral) : Décrivez le fonctionnement de la justice grâce à l’article 2 et 43 (membres, cours, procès) et montrez qu’elle est inégale en fonction des habitants de la Guadeloupe. Question 4 : Comment expliquer que le renforcement du pouvoir de L XIV soit limité ? (doc 1, 2 et 3) **Partie 2 : Histoire et Mémoire du Code Noir en Guadeloupe** Question 5 : Montrez que l’histoire du Code Noir évolue et se confronte aux mémoires de l’esclavage (doc 2 et doc 4) Question 6 (oral) : Quels éléments permettent de justifier et de nuancer l'affirmation de JF Niort selon laquelle le Code Noir est un "texte de police de portée juridique et politique plus général (que celui de l'esclavage) notamment en matière religieuse" ? **Documents proposés aux élèves** Document 1 : Extraits du Code Noir de 1685 Document 2 : Extraits de l'ouvrage de JF NIORT, Le Code Noir, idées reçues sur un texte symbolique, éd. Le cavalier bleu, 2015 Document 3 : Peinture représentant une danse d'esclaves d'Augustin Brunias Document 4 : Extrait de la lettre ouverte des Historiens de Guadeloupe défendant le travail de JF Niort. https://creoleways.com/2015/04/10/code-noir-jean-francois-niort-menace-les-historiens-de-guadeloupe-font-bloc-contre-la-censure Document annexe 1 : La société coloniale guadeloupéenne en 1701 Document annexe 2 : chronologie indicative Document annexe 3 : vocabulaire **Réponse à la question 1 :** ![](https://codi-outremer.beta.education.fr/uploads/upload_b15ccdcdf51657019ba495ee57ca7e35.png) **A retenir** => *Un texte de loi qui a comme objectif :* - *d'affirmer la présence / puissance royale par le règlement de la justice et du gouvernement = texte de "police" colonial dans une Guadeloupe entrée sous autorité directe du roi en 1674 (chronologie indicative)* - *d'imposer la discipline de l'Eglise catholique dans un contexte d'affirmation de l'absolutisme religieux de L XIV avec la révocation de l'édit de Nantes en 1685 (chronologie indicative)* - *de réglementer tout ce qui concerne les esclaves = texte de législation de l'esclavage par un royaume où l'esclavage est lui même interdit en métropole depuis l'édit de 1315 (chronologie indicative).* **Réponse à la question 2 :** ![](https://codi-outremer.beta.education.fr/uploads/upload_4ef0c1817d617ec34aaa889c4fdb3780.png) **A retenir** => *Un texte de loi qui :* - *renforce la place de l'Eglise et de la religion catholique dans les Antilles Françaises* - *renforce le poids des officiers et de la justice sur la société coloniale* - *donne des obligations aux maîtres concernant leurs esclaves, justifiées par les besoins du mercantilisme et de l'économie sucrière* - *soumet les esclaves à leur maître et à une justice inéquitable* **Réponse à la question 3 annexe (oral):** *poursuite ou dénonciation --> officiers de justice --> procureur général --> jugement par le juge ordinaire en première instance --> appel possible --> Conseil souverain.* **Réponse à la question 4 :** ![](https://codi-outremer.beta.education.fr/uploads/upload_5b0d68be29e279b2d7dcb0dc56e61f4a.png) **A retenir** *=> une application limitée qui remet en cause l'affirmation du pouvoir royal :* - *mauvaise volonté des maîtres et des juridictions locales* - *résistances passives et actives des esclaves* - *un exemple de résistance passive tolérée par les maîtres : les "bamboulas" et autres regroupements d'esclaves remettant en cause l'article 16 du Code Noir.* **Réponse à la question 5 :** ![](https://codi-outremer.beta.education.fr/uploads/upload_0785c1e58f0b4b6f0e6ef1bdd86cbe7f.png) **A retenir** *=> Mémoire et Histoire ont des intéractions :* - *L'évolution de la mémoire et les acteurs mémoriels ont provoqué le retour de l'étude du Code Noir (négligé depuis 1848) à partir des 2000's.* - *Des tensions peuvent opposer les acteurs mémoriels aux historiens : ici, des Guadeloupéens (Zandronis en tête) ont vivement condamné les écrits de l'historien JF Niort, ce qui a entraîné la réaction des Historiens de Guadeloupe (Jean-Pierre Sainton en tête) pour la liberté de l'histoire.* **Réponse à la question 6 (annexe):** Les articles du Code Noir sont effectivement des écrits de police et justice coloniale, mais si les premiers concernent la religion et certains les maîtres ou d'autres sujets de la Guadeloupe, la grande majorité concernent les esclaves ; ce qui en fait bien, comme dit J-F Niort, "le texte juridique principal de législation de l'esclavage colonial jusqu'en 1848". Sources : Niort, J.-F. & Richard, J. (2010). L’Édit royal de mars 1685 touchant la police desîles de l’Amérique française dit « Code Noir » : Comparaison des éditions anciennes à partir de la version « Guadeloupe ». Bulletin de la Société d'Histoire de la Guadeloupe, (156), 73–8 NOEL Erick, l'esclavage dans la France moderne, revue Dix-huitième Siècle, 2007 (39), 361-383